HONORAIRES
La question qui fâche !
Chers Clients,
Notre politique d’honoraires est claire; elle est fixée en toute transparence avec vous lors du premier rendez-vous.
Celui-ci est facturé mais déduit du forfait.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, nous vous proposerons un montant forfaitaire incluant toutes les diligences du dossier jusque son règlement total.
Cette formule d’honoraires demeure la plus avantageuse pour vous; vous savez à l’avance ce que vous allez régler et vous n’avez aucune suprise.
Une convention d’honoraires sera établie afin de matérialiser la prestation proposée et les modalités de paiement.
LES HONORAIRES DE VOTRE CABINET À LYON
Le premier rendez-vous : 100,00€ HT PUIS…
…AU TEMPS PASSÉ
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc en fonction du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
… AU FORFAIT
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec avec vous d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
… AU RÉSULTAT
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où nous l’avons préalablement convenu ensemble par une convention écrite.
REMBOURSEMENT D’HONORAIRES PAR LA PARTIE ADVERSE
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
ASSURANCE & PROTECTION JURIDIQUE
Je vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause votre liberté de choix de l’avocat.
