Avocat violence conjugale Bron

Notre avocat pour violence conjugale est situé à Bron, au 1 Rue Jacques Monod. Notre cabinet d’avocats est accessible en quelques minutes seulement depuis Lyon.

Avocate inscrite au Barreau de Lyon et spécialisée en droit de la famille, Maître Hassairy accompagne les victimes de violences conjugales aussi bien à Bron que dans le reste de la France et en-dehors grâce à son expérience du français, de l’anglais et de l’arabe.

Si vous êtes victime de violences conjugales, contactez Maître Hassairy afin de constituer un dossier efficace pour faire valoir vos droits devant les tribunaux.

Oui, même si votre domicile ne se trouve pas à Bron, il est tout à fait possible de faire appel à notre avocat en droit de la famille et violences conjugales.

Bien que situé à Bron près de Lyon (Est de la France), notre avocat en droit de la famille intervient dans toute la France et à l’international pour toute urgence liée à des violences conjugales effectuées par votre conjoint ou conjointe.

Vous êtes victimes de violences conjugales ? Contactez Maître Hassairy, avocat en droit de la famille à Bron afin de vous faire accompagner et de mettre en place des solutions rapides et efficaces.

Oui, notre avocat pour violence conjugale à Bron près de Lyon dispose d’une expérience dans de nombreux domaines et met son savoir-faire à votre disposition : 

• Droit patrimonial : droit des successions, rédaction de testament, …
• Droit international
• Droit immobilier
• Droit de la famille
• Divorce (divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal)
• …

Maître Hassairy vous accompagne dans toutes vos problématiques et vous représente en faisant valoir vos droits.

Il est possible de faire appel à un avocat pour violences conjugales dans de nombreuses situations : 

• Avocat violences conjugales dépôt de plainte

• Avocat violences conjugales ordonnance de protection

• Avocat violences conjugales ordonnance provisoire de protection immédiate

• Avocat violences conjugales divorce

• Avocat violences conjugales protection des enfants

• Avocat violences conjugales indemnisation des préjudices

• Avocat violences conjugales accompagnement procédure pénale

• Avocat violences conjugales du conjoint

• Avocat violences conjugales de la conjointe

• Avocat violences conjugales au sein du couple

Nos avocats accompagnent les victimes de violences conjugales dans toutes leurs démarches afin de les représenter et de faire valoir leurs droits. Contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact.

Dans le cadre juridique, les violences conjugales font référence à toute violence morale ou physique prenant part dans le couple (couple marié, couple pacsé ou concubinage). Elles peuvent se manifester de plusieurs façons :

• Violences physiques : coups et blessures
• Violences psychologiques : insultes, menaces, harcèlement moral, …
• Violences sexuelles : agression sexuelle, viol, …

Nos avocats situés à Bron près de Lyon (Est de la France) vous accompagnent dans le cadre de violences conjugales effectuées par votre conjoint ou conjointe afin de mettre en place des solutions d’urgence et de garantir votre sécurité : 

• Avocat violences physiques

• Avocat violences psychologiques

• Avocat violences sexuelles

Si vous êtes victime de violences conjugales et que vous souhaitez vous faire accompagner par nos avocats en droit de la famille, contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact.

Les victimes de violences conjugales doivent porter plainte le plus rapidement possible afin de mettre en place une procédure judiciaire adaptée.

Avant de porter plainte, les victimes doivent consulter un médecin afin de recevoir un certificat médical détaillant les stigmates dus aux violences, qu’elles soient physiques ou morales. Les victimes doivent ensuite se rendre au commissariat avec ce certificat afin d’effectuer un dépôt de plainte. Les victimes peuvent également ajouter d’autres preuves afin de constituer un dépôt de plainte encore plus solide, comme des photos ou des vidéos des violences subies.

Une fois le dépôt de plainte effectué, le procureur peut alors décider d’envoyer l’auteur de violences conjugales devant un tribunal correctionnel. Les victimes peuvent demander une protection interdisant l’auteur de faits de les approcher. Les victimes peuvent également demander des dommages-intérêts.

En tant que victime de violences conjugales, vous pouvez contacter notre avocat en droit de la famille à Bron près de Lyon (Est de la France) afin de vous accompagner dans toute démarche judiciaire pour garantir vos droits devant le tribunal.

Une ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI) est une mesure juridique permettant de protéger les victimes de violences conjugales. Cette mesure permet de protéger des victimes de violences conjugales dans les 24 heures après signalement. Après requête de la victime, le parquet demande aux juges aux affaires familiales une ordonnance provisoire de protection immédiate.

Cette ordonnance permet de prononcer de nombreuses mesures  : 

• Éloignement
• Suspension du droit de visite
• Suspension du droit d’hébergement
• Interdiction de posséder une arme
• Octroi d’un téléphone grave danger (TGD) aux victimes
• Bracelet anti-rapprochement (BAR)
• …

En cas de non-respect de l’OPPI par l’auteur des violences, celui-ci risque 3 ans de prison ainsi que 45 000€ d’amende.

En cas de besoin, notre avocat accompagne les victimes de violences conjugales dans leurs démarches pour obtenir une OPPI de la part du juge aux affaires familiales. Pour toute urgence et demande, contactez nos avocats à Bron près de Lyon (Est de la France) par téléphone ou via notre formulaire de contact.

Les victimes ont le droit de demander des indemnisations et d’obtenir réparation devant les juridictions pénales.

Pour profiter de ce droit, les victimes doivent se conformer aux conditions suivantes : 

• Prouver la responsabilité civile de l’auteur des violences : dépôt de plainte
• Prouver l’existence de dommages physiques ou psychologiques : certificat médical, témoignage, …
• Entamer un action civile en plus d’une procédure pénale pour demander des dommages-intérêts

Une fois ces conditions réunies, les victimes peuvent demander une indemnisation. Avocate au Barreau de Lyon, Maître Hassairy accompagne les victimes de violences conjugales dans la constitution de leur dossier afin d’obtenir une indemnisation. Contactez notre équipe par téléphone ou via notre formulaire de contact.

En tant que victime de violences conjugales, vous disposez des droits suivants : 

• Droit de porter plainte
• Droit de prise en charge médicale, psychologique et sociale
• Droit au secret médical
• Droit à l’indemnisation

Maître Hassairy, avocate au Barreau de Lyon vous aide à faire valoir ses droits lors des procédures liées aux violences conjugales subies par les victimes. Si vous êtes victime de violences conjugales, contactez notre équipe afin de mettre en place des solutions rapides et efficaces.

Les risques encourus par l’auteur des violences conjugales dépendent de la gravité des faits et de l’état de santé de la victime : 

• ITT de 0 à 8 jours de la victime (violences physiques) : jusqu’à 45 000€ d’amende et 5 ans de prison.
• ITT de 0 à 8 jours de la victime avec circonstances aggravantes (violences physiques commises sur un mineur de moins de 15 ans ou avec une arme) : jusqu’à 100 000€ d’amende et 100 000€ d’amende. 
• ITT de plus de 8 jours : jusqu’à 10 ans de prison et 150 000€ d’amende.
• ITT de plus de 8 jours avec circonstances aggravantes (faits commis sur un mineur de moins de 15 ans ou avec une arme) : jusqu’à 15 ans de prison et 225 000€ d’amende.
• Indépendant de l’ITT (violences psychologiques) : jusqu’à 1 an de prison et 15 000€ d’amende.

Si vous êtes victime de violences, faites appel à l’expérience de notre avocat pour violences conjugales à Bron (près de Lyon dans l’Est de la France).